1. Quand doit-on réaliser un contrôle qualité ?

En règle générale, dès que 400 m³ de terres seront évacués d’un chantier ou que des terres seront excavées au droit d’une parcelle en couleur à la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES), un contrôle qualité sera obligatoire. Les cas plus précis sont détaillés plus loin dans notre FAQ ou dans le GRGT

2. Réalisation du contrôle qualité

          Le contrôle qualité des terres peut être effectué :

Avant l’excavation des terres sur le chantier (terres en place)
En tas, lorsque les terres sont excavées mais restées sur le chantier (terres en tas)
Sur un centre de regroupement (Installation Autorisée). Les terres sont alors évacuées sans connaissance       de leur qualité et seront analysées dans ce centre avant leur valorisation

3. Envoi du RGT à Walterre

Lorsque le « Rapport de qualité des terres » finalisé, celui-ci sera ensuite transmis à l’ASBL Walterre via la plateforme en ligne. A noter que le maître d’ouvrage/promoteur doit aussi être inscrit sur la plateforme afin de pouvoir consulter les documents relatifs à la traçabilité des terres (exception faite des particuliers qui ne sont pas obligés de s’inscrire).

Une fois le « Rapport de qualité des terres » réceptionné, l’équipe de l’ASBL Walterre vérifiera sa complétude et délivrera, dans les quinze jours à dater de la réception du rapport, un « Certificat de contrôle qualité des terres » si le Rapport est complet et conforme. Ce certificat sera téléchargeable sur la plateforme en ligne.

Le « Certificat de contrôle qualité des terres » fixe le ou les type(s) d’usage(s) admissible(s) ou précise la nécessité de traiter les terres préalablement pour les rendre conformes (conditions d’utilisation des terres).

Chaque « Certificat de contrôle qualité des terres » porte un numéro de référence unique (de forme : WTXXXXXX) et devra ensuite être transmis à l’entrepreneur en charge des travaux d’excavation et d’évacuation des terres. En effet, cette référence sera indispensable à la traçabilité des terres et à l’obtention du « Document de Transport ».

Pour réaliser ces contrôles et ce suivis, DL consult à suivi une formation et est enregistré auprès de la Région Walonne en tant que préleveur agréé. En collaboration avec un laboratoire et un bureau d’expért agréés, nous vous fournissons un rapport sur la qualité des terre (RGT) et Certificat CCQT (Walterre). Démarche à réaliser.